La pension de la sécurité de la vieillesse du Canada et la Régie des rentes du Québec

 
 

La succession a le droit de percevoir les chèques de pension pour le mois du décès. Il faut cependant retourner les chèques du mois du décès avec une preuve de décès lorsque le décès survient le 1er du mois. Développement des ressources humaines Canada et la Régie des rentes du Québec les émettront de nouveau au nom de la succession.

Trois rentes ou prestations peuvent être versées au décès d’une personne qui a cotisé au Régime de rentes du Québec la prestation de décès, la rente de conjoint survivant et la rente d’orphelin.

Pour vérifier les conditions donnant droit à ces rentes, demander le formulaire intitulé Demande de prestations de survivants (disponible à Communication-Québec et à la Régie) et fournir les documents requis à la Régie des rentes du Québec.

La prestation de décès de la sécurité du revenu : 

La prestation de décès consiste en un paiement unique à la suite du décès d’un cotisant au Régime. Depuis le premier juillet 1998, la prestation est payée en priorité à la personne ou à l’organisme de charité qui a payé les frais funéraires, à condition qu’une preuve de paiement soit fournie dans un délai de 60 jours suivant le décès.

Si, après ce délai, aucune demande accompagnée des preuves de paiement des frais n’est présentée, la prestation peut aussi être payée aux héritiers s’ils en font la demande avant la personne ou l’organisme de charité qui a payé les frais. À défaut d’héritiers, la prestation peut être versée au conjoint survivant ou, en son absence, aux descendants, ou, s’il n’y en a pas, aux ascendants du cotisant décédé.

La personne décédée doit avoir suffisamment cotisé et, de plus, la demande doit être faite dans un délai de cinq ans suivant la date du décès.

Depuis le 1er janvier 1998, la prestation de décès est la même pour tous les cotisants qui satisfont aux exigences du Régime, soit 2500 $.

La rente de conjoint survivant :

Le conjoint survivant reconnu par la Régie a droit à une rente si la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime. La rente de conjoint survivant est payée à compter du mois suivant celui du décès du cotisant, si une demande est présentée à la Régie dans un délai de douze mois suivant le décès. Passé ce délai, le paiement rétroactif est limité à douze mois. 

La rente d’orphelin : 
L’enfant d’un cotisant décédé a droit à la rente d’orphelin s’il a moins de 18 ans et si la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime.

La rente d’orphelin est payée à compter du mois qui suit le décès si la demande est présentée dans un délai de douze mois suivant le décès. Elle se termine quand l’enfant atteint 18 ans.

Pour plus de renseignements,
Communiquer avec la Régie des rentes du Québec.
Région de Québec: (418) 643-5185
Région de Montréal (514) 873-2433
Ailleurs au Québec: 1 800 463-5185
Visitez le site Régie des rentes du Québec :
www.rrq.gouv.qc.ca

Visitez le site des Revenu des ressources humaines Canada              www.rhdcc.gc.ca/fr/accueil.shtml

Visitez le site du Régime des rentes du Québec : Si un décès survient

          

Envoyez un courrier électronique à cfgranit@bellnet.ca pour toute question ou suggestion
concernant le Centre Funéraire Coopératif du Granit

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